CETA, un pas de plus vers le gouvernement mondial

15/02/2017

C'est officiel, le traité a été adopté, une nouvelle fois dans une certaine discrétion, sans l'aval des peuples qui d'ailleurs pour la majorité ne savent même pas ce qu'est ce traité.

Or, ce traité aura beaucoup d'impacts négatifs dans notre quotidien. 

 

Le CETA, un pas de plus vers le Gouvernement Mondial et l'esclavage des peuples.

 

Note: va regarder notre vidéo à ce sujet en cliquant ICI "Le CETA et la mise en esclavage des peuples européens".

 

Source: Russia Today

 

 

Le CETA est un traité antidémocratique qui porte une véritable «atteinte aux principes de précaution, d’égal accès au droit et à la souveraineté nationale» de la France, au profit des multinationales, estime l'avocat Damien Lempereur.

 

RT France: Le Parlement européen vote le 15 février sur le CETA, ce traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Vous estimez que ce vote est inconstitutionnel. Pourquoi ?

 

Damien Lempereur (D. L.): Il faut rappeler ce que c’est, le CETA. C’est un traité entre l’Union européenne et le Canada qui est totalement déséquilibré, puisque dans le cadre de ce traité, par exemple, on ouvre 70% des marchés publiques aux canadiens tandis que les Européens n’auront accès qu’à 30% des marchés publiques canadiens. En ce qui concerne les appellations géographiques contrôlées, je crois qu’il y a seulement 10% des appellations européennes qui sont reconnues, alors que le Canada va pouvoir continuer à exploiter les siennes etc.

Je pense qu’il est inconstitutionnel parce qu’il va à l’encontre de la souveraineté nationale, de la Constitution française, et qu’il porte atteinte à plusieurs principes constitutionnels, comme par exemple, le principe d’égalité, d’égal accès à un tribunal indépendant. Le CETA va généraliser les procédures d’arbitrage et il se trouve que seules les grandes entreprises canadiennes vont pouvoir faire appel à ces juridictions qui sont mises en place par le traité et donc pas les entreprises françaises qui devront recourir aux procédures traditionnelles.

 

Lire la suite de cet entretien dans l'article de Russia Today

 

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